Vent de partout ?

2 décembre 2015

 

  28 novembre à Montsalvy,

une soirée mémorable

(notre envoyé spécial n'y était pas mais on lui a tout raconté).

 Les quelques 42 personnes qui ont assisté et, plus encore, participé à la réunion d'information sur les éoliennes samedi soir à Montsalvy se souviendront longtemps de ce clair moment d'où furent bannis tous arrangements avec le réel, dans une ambiance de vérité qui permit à chacun d'exprimer la sienne.

Une bonne partie de ce résultat est à mettre à l'actif du Président de l'association de Marcolès, Vent de la châtaigne,Alain LHERITIER, qui assura la présentation du dossier au moyen de fiches de synthèse projetées sur un écran.  

Dans un second temps, un débat des plus instructifs fut engagé avec la salle auquel participèrent sans retenue une bonne moitié des assistants. Cela, sous le contrôle vigilant du Président de l'association de Saint-Simon, Vent des crêtes, Michel de BARRAU - depuis  des mois en lutte contre l'implantation d'éoliennes industrielles sur le plateau du Coyan, aux portes mêmes du fameux cirque de Mandailles.  À ses côtés, pour ne pas oublier le problème posé par l'implantation d'éoliennes à Ladinhac, objet de notre inquiétude, Baptiste SERVANS et Jean-Claude MUET, à l'origine de la création du Comité de Vigilance, Vent debout 15, qui ont justement entrepris d'organiser la surveillance active du  développement de ce projet ravageur. Ravageur car, rappelons-le, si d'aventures cette implantation voyait le jour, ce serait bien évidemment la porte ouverte au massacre planifié de nôtre Châtaigneraie.

Il est navrant d'apprendre que le projet éolien dans son ensemble a été carrément stoppé en Allemagne et savoir par ailleurs que les sociétés à l'origine de l'offensive programmée ici  sont quasiment toutes allemandes ! Là-bas, pour le peu que le système fonctionne et pour palier l'absence de production réelle, une trentaine de centrales thermiques ont dû être construites à la hâte, toutes fonctionnant à la lignite et grandes productrices du fameux CO2. Les enfûmeurs professionnels qui travaillent pour le lobby éolien sont dès lors totalement indécents quand ils nous parlent d'énergie verte ou d'énergie renouvelable. Il faut vraiment, en l'état actuel des connaissances, ne pas vouloir ouvrir les yeux pour ne pas le comprendre. «  Notre pays se prépare à un gigantesque bouleversement. Sans plan d'ensemble, les éoliennes poussent au gré de marchandages parfois sordides entre des communes, des   propriétaires terriens et des promoteurs avides de faire fortune. C'est à une véritable   cannibalisation des paysages de la France au gré d'intérêts locaux secondaires que nous assistons. Un des plus beaux pays du monde est en passe d'être massacré. Ouvrons les yeux ! » Jean-Louis BUTRE (1).           

Nos paysages… Parlons-en, justement. Durant le débat qui suivit la présentation du dossier,   un élu, le maire de Calvinet, plus que provocateur, tout simplement cynique, crut bon pouvoir nier toute prise en compte du beau dans l'appréciation des transformations apportées par l'installation des machines à vent, chacun étant libre de faire chez lui ce que bon lui semble. Poursuivant, il se fit l'avocat des propriétaires acquis à la cause éolienne, sans doute rapport aux fifrelins habilement distribués par les promoteurs, poussant pour cela en avant la défense du droit de propriété ! Il fut judicieusement rappelé à l'intéressé l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas   à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. » De la sorte, tout était, heureusement, dit.

La vision du film sur le Lévézou massacré, plateau aveyronnais tout proche de nous où pavoisent désormais une centaine de machines, qui propose le témoignage d'un grand nombre d'habitants, tous profondément perturbés et choqués par la situation qui leur est faite, découragea notre belliqueux sophiste de revenir à la charge. On ne l'entendit d'ailleurs plus de la soirée.

Au gré du débat, différents problèmes furent encore soulevés, notamment : pourquoi  subventionner et favoriser le développement éolien quand on sait que l'électricité produite par l'éolien est surpayée aux promoteurs avec ce résultat, pour chaque consommateur, un surcoût qu'il retrouve sur sa facture d'électricité ( voir la ligne CSPE ). Nous a-t-on consultés et a-t-on demandé notre accord ? Etc… etc … Nonobstant le fait que pour transporter cette énergie plus que chère, ERDF se trouve aujourd'hui dans l'obligation de construire de nouvelles lignes haute tension d'un coût exorbitant.          

En guise de conclusion ( provisoire ) ces mots de Valéry Giscard d'Estaing, tirés de la préface au livre de Jean-Louis BUTRE : « Le développement inconsidéré – j'allais dire irresponsable – des éoliennes ne résiste pas à l'analyse de quelques vérités et de quelques chiffres simples ...Il s'agit de dénoncer un gaspillage inacceptable des fonds publics, un  discours officiel trompeur, un business souvent douteux ... » 

(1) Jean-Louis BUTRE : L'imposture – pourquoi l'éolien est un danger pour la France. éditions du TOUCAN

15 novembre 2015

Communiqué de "Vent debout 15"

Éoliennes : avertissement, dernier volet.

Propriétaires fonciers, posez-vous les bonnes questions

avant de signer une promesse de bail emphytéotique :

« Celui qui n’entend qu’une cloche, n’entend qu’un son. »

Ce proverbe est plus que jamais d’actualité en matière de démarchage à domicile d’installations éoliennes. Avant de signer une promesse de bail, il faut lire le contrat entre les lignes. Le promoteur dit avoir besoin d’une signature, rapidement, pour faire les études d’impact du projet éolien. C’est vrai. Mais cette signature est un engagement.
Oui, la lecture approfondie du bail proposé prend du temps.
Oui, certains termes sont difficiles à comprendre. Raison de plus pour ne pas se presser, pour s’informer. On ne doit pas croire sur parole le démarcheur qui a réponse à tout. Est-il prêt à confirmer ses affirmations par écrit ? N’est-il pas là avant tout pour lui, pour ses intérêts financiers ? Combien de propriétaires fonciers nous ont déclaré s’être "fait avoir", ne pensant pas s’être engagés à vie avec cette simple signature ?

Or, Promesse de bail vaut bail. Cette signature est irrévocable.

Le délai de rétractation n’est que de 7 jours.

Comment imaginer qu’un bail emphytéotique, analysé par les meilleurs avocats de France, soit rédigé uniquement par le promoteur, qui en fixe lui seul le contenu et les conditions, et qu’il soit proposé à un propriétaire foncier, sans qu’il ait à en modifier une virgule ?

Comment ne pas soupçonner alors que ce bail puisse cacher des surprises?

Pourquoi ces signatures sont-elles entourées du plus grand secret par les promoteurs, qui demandent aux signataires et aux élus  de garder le silence sur le projet ?

Ce manque de transparence dénote bien qu’il y a trop de choses à masquer et un manque de clarté prémédité. Comme ce maire qui a caché à un jeune couple à qui il vient d’attribuer un permis de construire, un projet d’implantation de 3 éoliennes en face sa future maison. Comment se fait-il qu’un propriétaire foncier, par sa signature, ou les communes, en donnant leur accord, puissent accepter de faire aux autres ce qu’ils ne voudraient pas qu’on leur fasse à eux ?

Le fait d’être propriétaire foncier ne donne pas le droit d’imposer des nuisances sonores et visuelles aux voisins du parc éolien surtout quand on habite soi-même à plusieurs dizaines de kilomètres du lieu d’implantation.

Mais quand le projet devient public, les choses se compliquent.

On commence à éviter les réunions, les rencontres, les rassemblements, on ne parle plus du sujet. Dans les équipes municipales, les familles, les associations, les groupes d’entraide, les CUMA, les relations se dégradent peu à peu et s’installent pour la vie, si le projet de parc se réalise, car l’objet du conflit est là, tous les jours sous les yeux.

Les nuisances générées par des machines de 160 m. de haut, dont le bout des pâles tourne à 300 km/h, flashant jour et nuit, sont réelles. Le riverain signataire, habitant dans un rayon proche des éoliennes ou dans le sens des vents dominants, ne percevra pas un chèque suffisant pour atténuer les préjudices causés par cette proximité. Il n’aura pas le droit de se plaindre !

L’argent de l’éolien ne rend pas sourd, mais il rend muet !!

La perte de valeur de sa maison ou de celle de ses voisins sera bien réelle. Plusieurs tribunaux en France l’ont confirmé.

Le paysage est un patrimoine commun que les promoteurs n’ont pas le droit de s’approprier à des fins purement mercantiles. C’est aussi, chez nous, le fond de commerce d’un tourisme créateur d’emplois, alors qu’au pied des éoliennes tout projet reste à l’état de dossier dans les tiroirs, et les éoliennes rebutent de nouveaux arrivants, qui iront voir ailleurs.

Notre principale richesse, ce sont les hommes,

or l’éolien fait fuir les hommes et pour longtemps

L’éolien c’est du raisonnement à court terme. De nombreux parcs éoliens ont déjà revendu 2 ou 3 fois, ce qui laisse sans réponse le problème du démantèlement. Depuis 2011, les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’environnement). Ce classement engage le propriétaire à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de désertion du locataire exploitant.

Si on prend le temps de réfléchir sur le long terme, le bail emphytéotique qui est proposé, engage le propriétaire et ses héritiers pour 18 à 99 ans. Il confère au preneur un droit réel, susceptible d’hypothèque. Celui-ci aura tous les droits, car tout est prévu d’abord pour lui. C’est pour ça que de nombreux propriétaires fonciers, après avoir lu en détail le contrat, après avoir obtenu des informations relatives à ce que vivent des riverains de parcs éoliens, ont refusé des éoliennes chez eux. Ils veulent garder la liberté de transmettre leur bien, en toute sérénité, à qui ils veulent, à leurs enfants ou autres acquéreurs potentiels.

Il faut réfléchir et s’informer, avant de signer, car après c’est trop tard. Seul le promoteur, devenu locataire du terrain, aura le droit de poursuivre ou d’arrêter le projet, dans un délai prévu sur le contrat. Il aura aussi le droit de le revendre avant ou après sa construction, de l’exploiter lui-même ou pas, selon ses seuls intérêts et les opportunités financières qui se présenteront. C’est ainsi qu’EDF-Energies Nouvelles vient de revendre son parc éolien de Fontfroide, dans l’Hérault, à l’assureur allemand Allianz, qui pourra ainsi revendre des droits à polluer aux professionnels de l’énergie en Allemagne pour sortir du nucléaire avec le charbon ! Signer, c’est en fait cautionner tout ce business.

On est bien loin de l’Ecologie que l’on nous présente lors des démarchages...

La PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Une Promesse de bail emphytéotique à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet.

Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ?
Il faut lire le contrat entre les lignes : «La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux.»

Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours.
De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. Certains signataires nous ont même déclaré s’être « fait avoir ».

LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation »)

LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE (d’une durée de 18 à 99 ans, précisée sur le contrat) vous est ensuite proposé à la signature, après le début des travaux. Il précise le plan de division et d’encombrement périphérique établi par un géomètre expert. Il fait apparaître l’emprise au sol du projet, avec de nouveaux numéros de parcelle, sur votre matrice cadastrale.

Ce bail est rédigé uniquement par le promoteur locataire, dans son seul intérêt, et vous devrez en accepter toutes les clauses.
« À compter de la date de signature du bail emphytéotique, le propriétaire foncier, appelé Promettant, et l’éventuel fermier agricole en place, appelé Exploitant, s’engagent à résilier purement et simplement le bail rural qui les lie, sauf sur le surplus de la parcelle divisée.»

La principale caractéristique d’un bail emphytéotique, c’est qu’il confère au bénéficiaire (promoteur locataire, appelé emphytéote) un droit réel, susceptible d’hypothèque, comme s’il en était propriétaire.
C’est d’ailleurs lui qui paiera l’impôt foncier. Son pouvoir est quasi absolu. De plus il pourra céder le bail à qui bon lui semble.
Certains parcs industriels éoliens ont déjà été revendus 2 ou 3 fois.

Le démantèlement de ces énormes machines devrait en principe être assuré par le promoteur, mais depuis 2011 les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ce classement, qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations industrielles et à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de faillite ou de désertion du locataire exploitant !

LA PROMESSE DE BAIL SIGNÉE, IL EST DÉJÀ TROP TARD :

Seul le promoteur aura le droit de poursuivre ou d’arrêter le projet, de le revendre avant ou après sa construction, de l’exploiter lui-même ou pas, selon ses seuls intérêts, et les opportunités financières qui se présenteront.

Signer un bail éolien, c’est aussi cautionner tout ce business, dont personne ne peut plus ignorer qu’il n’a rien d’écologique !
En France, 4 000 éoliennes produisent 2,7 % de la consommation, de façon intermittente, compensée par des centrales au gaz, importé à 94% du Maroc et de Russie !

Par ailleurs si vous devez habiter près des futures éoliennes, ou dans le sens des vents dominants, ne sous-estimez pas les nuisances sonores ou visuelles générées par des machines de 160 m de haut dont le bout de pales tourne à 300 km/h, flashant jour et nuit, ainsi que la perte de valeur de votre maison ( 30 à 50%, confirmée par de nombreux tribunaux). Le parc éolien une fois construit, vous n’aurez plus le droit de vous plaindre...

Attention également à l’argent facile, car si l’argent de l’éolien ne rend pas sourd, il rend muet : louer votre terrain pour construire des éoliennes, c’est entrer en conflit avec tous vos voisins, en leur imposant des nuisances à votre seul bénéfice, d’autant plus égoïstement si vous habitez loin des machines.
Dès que le projet est ébruité, la division s’installe à tous les niveaux: amis, famille, associations, équipe municipale, groupes d’entraide, CUMA... Alors même si certaines communes n’hésitent pas à sacrifier un autre village riverain en préservant leur bourg principal, vous, allez-vous faire aux autres ce que vous n’aimeriez pas qu’on vous fasse ?

Enfin, le paysage et l’environnement sont générateurs d’un tourisme créateur d’emplois. Mais qui viendrait habiter une campagne avec vue sur un site éolien industriel ? Notre principale richesse, ce sont les hommes; or l’éolien repousse de nouveaux arrivants et anéantit tout projet..

Propriétaire ayant signé une promesse de bail...

...Lors de la signature de bail, vous n’aviez pas toutes les informations vous permettant de comprendre les enjeux de l’éolien industriel sur vos terres ? Aujourd’hui, vous avez des doutes, vous le regrettez... Sachez que vous n’êtes pas le seul !

3 novembre 2015

Communiqué de

Vent debout 15

Comité de vigilance en formation contre l'installation d'éoliennes en Châtaigneraie (communes de l'ancien canton de Montsalvy)

      Éoliennes : avant que ça ne tourne au vinaigre.

Au nom d'une supposée prise de conscience des méfaits causés sur le climat par nos rejets de CO2 et d'encore plus supposées solutions que l'on pourrait y apporter (énergies soi-disant vertes dites renouvelables, toutes plus onéreuses les unes que les autres, financées sur facture par les consommateurs d'énergie que nous sommes ), de quel droit de peu plausibles élus à peine installés dans notre région s'en vont maintenant à l'assaut de nos paysages les plus beaux pour profondément  les saloper ? Pensent-ils qu'on va les laisser faire ? Erreur. La riposte s’organise.

Les propriétaires de terrains, alléchés par la manne promise, devraient lire et relire la note qui suit. Quant aux élus, manipulés, roulés dans la farine, quasi inconscients du danger et du trouble causé à leurs concitoyens, pour lesquels  tous les arguments sont bons pour leur faire avaler tout et son contraire, ils devraient se pincer  et tenter, enfin, de réfléchir, une bonne fois pour toutes.            

Aujourd'hui, piège diabolique, on  invoque tout exprès pour eux la fameuse baisse des dotations (communes, communautés, département…) d'où la nécessité annoncée de s'en remettre au prétendu pactole que devrait par exemple rapporter l'éolien.    

Que nenni ! Quand les machines infernales seront installées, on le sait parfaitement bien, il ne sera plus temps de rectifier le tir. L'irrémédiable aura été commis. Dans l'Aveyron voisin, allez donc vous promener sur le plateau du Lévézou. Interrogez les gens. Ils vous diront combien ils sont au regret de ne pas avoir eu le courage de s'opposer à la grande manipulation et d'y avoir cédé.        

Pour faire plus sûrement avaler la pilule, ils reviennent aujourd'hui à la charge en invoquant, dans tous les sens, le fameux réchauffement de la planète. Qui serait tenté de discuter cette opinion (la terre, quelques centaines de millions d'années en arrière n' a-t-elle pas vécu des périodes de réchauffement, avec ou sans industries polluantes) devient devant le nouveau tribunal de l'histoire, classé climato-sceptique et se voit, de ce fait même, interdit de toute justification. La grand-messe de décembre prochain : COP21 arrive à grands pas comme une démonstration. Pour atteindre cet objectif, tous les moyens sont bons, y compris d'appuyer les projets les plus fous, éoliens notamment, lesquels sont tous profitables aux puissances financières qui les pilotent.           

                         La réaction citoyenne est en marche.

Préparez-vous à rejoindre le Comité. 

            Pour le Comité,

                         Jean-Claude MUET                            Baptiste SERVANS           

Pour apporter toute l'information indispensable  à la bonne compréhension du problème posé, une grande  réunion d'information est d'ores et déjà programmée.

Y penser avant qu'il ne soit trop tard

Qui, demain,

pourra dire qu'il n'a pas été prévenu ? 

Dans tout le pays des gens se lèvent pour engager le combat contre l'abus éolien.

 Nous remercions l'association vendéenne VENTS DE FURIE à laquelle nous empruntons le présent argumentaire.

Éoliennes : devoir d’information, devoir de vérité !

Ce que les propriétaires doivent savoir : « Installer une éolienne ce n’est pas planter un arbre ». Les choses sont bien plus complexes et des questions se posent :

À qui appartient le terrain ? Dans quelle catégorie est-il classé ? Quel devenir pour les champs éoliens dans 15-20 ans ? Qui aura la charge de les démonter in fine ? L’intérêt économique au bout de l’opération ? Quelle importance écologique justifie de tels bouleversements ?

L’objet de cet article est d’informer, de chercher la vérité, d’alerter sur les désagréments présents et futurs.

 Pourquoi tant d’attrait pour les éoliennes ?

Face à la baisse du revenu des agriculteurs, les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers d’euros pour obtenir les signatures préalables et indispensables à tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont contactés en premier, au tout début du projet. On met en avant l’aspect écologique de l’éolien,soi-disant "absolument indispensable face au réchauffement climatique". La somme d’argent proposée à un propriétaire foncier pour louer un emplacement est, en Vendée pour une éolienne industrielle récente, de 6 000 € brut en moyenne par an. Face à l’annonce de l’abandon des soutiens agricoles en 2013, il devient urgent pour chaque agriculteur de trouver rapidement une compensation. Quelle aubaine de se voir proposer une ou plusieurs éoliennes sur ses terres ! Cette situation de privilégié, mise en avant par tous les     promoteurs, incite les deux parties à un devoir de réserve réciproque car il n’y aura pas une éolienne pour chaque agriculteur !

 Que cache un contrat éolien ?

* La surface occupée par une éolienne, 1.000 m2 environ reclassée en foncier bâti et fiscalisée comme tel, fait l’objet d’une nouvelle parcelle cadastrale classée en établissement industriel. Les frais de géomètre et d’enregistrement sont dans la plupart des cas pris en charge par le promoteur.

* Le chemin nécessaire pour la construction d’une éolienne : largeur, 6 m stabilisés, 10 m dans les virages, sans compter les talus en cas de pente, et l’emplacement de l’éolienne représentent des surfaces importantes prises sur les terres agricoles qui devront être déduites de la surface déclarée pour les primes annuelles (DPU, ICHN, etc.).

* Les loyers perçus sont soumis à l’impôt notamment la CSG et la CRDS. Leur incidence sur l’impôt sur le revenu, variable selon les situations, ne saurait être ignorée.

* Mais la vraie question est passée sous silence. Une éolienne a une durée de vie annoncée par tous de vingt ans. Alors, à qui appartient l’éolienne en fin de vie ? Le contrat liant le propriétaire terrien et le promoteur s’appuie sur la signature d’une promesse de bail à construction. Tout d’abord, la notion de promesse de bail, trompeuse, ne doit pas faire méconnaître le côté irréversible de la signature, une promesse de bail a valeur de bail.

 À l’issue du bail, l’éolienne (ou ce qu’il en reste) devient propriété du propriétaire terrien.

Le bail à construction engage le promoteur à maintenir en état d’entretien la construction pendant la seule durée du bail. À son expiration, le propriétaire terrien, devient, sauf convention contraire, propriétaire de la construction. Ainsi, comme pour un bail agricole, lorsque celui-ci arrive à échéance et que le fermier a construit un bâtiment sur les terres du propriétaire, le bâtiment revient au propriétaire. Dans une vingtaine d’années, toutes les éoliennes de Vendée appartiendront donc en fin de bail aux propriétaires fonciers signataires.

Quand les contrats de rachat obligatoire de l’électricité éolienne par EDF, 15 ans garantis par l’État expireront, des éoliennes seront abandonnées pour non rentabilité par les promoteurs.  Dès aujourd’hui, ces mêmes promoteurs prévoyants incluent dans les contrats une clause de rupture de bail si EDF se désengage. En effet les coûts d’entretien devenant insupportables, la maintenance ne sera plus assurée et l’on risque de voir bon nombre d’éoliennes définitivement à l’arrêt. Même sous maintenance les éoliennes tombent en panne.

Propriétaire ayant signé une promesse de bail.....

Lors de la signature de bail, vous n’aviez pas toutes les informations vous permettant de comprendre les enjeux de l’éolien industriel sur vos terres ?      Aujourd’hui, vous avez des doutes, vous le regrettez... Sachez que vous n’êtes pas le seul !

 Avis aux propriétaires démarchés par les promoteurs de l’éolien industriel.

Dans le cas d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du champ dans lequel elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique d’une durée de plus de 19 ans (pouvant aller jusqu’à 25 ans ou plus, sachant qu’au bout de 15 ans, l’éolienne ne sera plus exploitée). La particularité de ce type de bail est qu’il est cessible et nantissable, c’est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque, ou un autre créancier.

Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, en revanche le bailleur est totalement responsable. En particulier une clause précise bien que le propriétaire du terrain (qui n’est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel) est responsable de  l’éolienne à la fin du contrat (c’est à dire de son démantèlement) !

 De ce fait si le promoteur (en fait une société écran créée pour l’occasion avec un très faible capital) dépose son bilan [1], avec des dettes, la banque ou un créancier peut se servir de cette caution. Cela signifie que le propriétaire de terrain (qui ne touche plus ses loyers), s’il souhaite récupérer son bail, devra rembourser les dettes du promoteur, ce qui lui sera probablement impossible et donc il ne pourra récupérer son bien.

Par contre il reste propriétaire des nuisances dues au pylône qui ne fonctionne plus. Et donc il pourra être mis en demeure de le démonter.       

S’il n’en a pas les moyens, la commune pourra se retourner contre lui, et exiger le démontage et l’obliger à vendre du terrain pour ce faire.

 Si la commune a les moyens financiers pour le faire, elle demandera au propriétaire de rembourser et pourra le mettre en faillite si son actif est insuffisant.

Dans tous les cas le propriétaire se trouvera à terme dans une situation très délicate, avec une friche industrielle dont il aura la responsabilité, des terrains qui ne vaudront plus rien et qui seront inutilisables (et donc invendables !).

Ne JAMAIS signer aucune autorisation que ce soit auprès d’un promoteur, même pour simplement effectuer des mesures, cela aurait valeur de bail et on ne pourra jamais revenir dessus !!!

[1Probabilité non négligeable car l’obligation de rachat par EDF de l’électricité produite ne dure que 15 ans et au-delà l’éolienne n’étant plus rentable, la solution pour la société écran qui gère le parc éolien est de cesser toute activité et de se mettre en faillite ! Ce qui aussi peut se produire encore plus rapidement car, compte tenu du développement de nouvelles technologies, l’éolien peut devenir très rapidement obsolète...

                                                                                              à suivre ...

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Caractères restants : 160
OK Envoi...

FARCEUR | Réponse 12.12.2015 09.49

En pleine nuit le MOMO se surpasse ... Toujours aucune argumentation. Quant à l'humour, MOMO repassera. Et MOMO, encore et encore, complice du Père Noël.

Momo 16.12.2015 17.14

un peu surréaliste de pouvoir argumenter en 160 signes . Chiche qu'on organise un vrai débat public local sur la question ; on a déjà commencé Samedi dernier ..

jean-louis Rapin | Réponse 05.12.2015 23.12

ras le bol de ce délire anti-eolien

chris 18.03.2016 14.40

les éoliennes sont entre les mains des nuléocrates!
l'éolien industriel c'est d'abord: une réquisition sournoise des terres +injonction à produire plus!

chris 18.03.2016 13.29

ras le bol des faux écolos qui croient aux solutions des industriels!
les industriels de l'éolien sont tous affiliés au nucléaire, ils en ont trop besoin!

Thierry Galeau | Réponse 05.12.2015 00.02

Comme toutes énergies alternatives, le solaire, l'éolien, l'hydrolien, le pédalage... Ne pas se poser la question du lieu, de la pertinence, etc. apparait idiot

momo 12.12.2015 03.37

Autant les mettre sous terre, comme les déchets nucléaires au moins ceux qui les trouvent laides ne les verront pas ; humour ! important l'humour !!!

l'Idiot | Réponse 04.12.2015 11.21

En voila de la bonne info juridiquement étayée. L'éolien c'est du vent et surtout du fric (pour le promoteur), pour le proprio il reste les devoirs et les emm.

momo 12.12.2015 03.29

c'est aussi de l'électricité ,de moins en moins coûteuse, et la moins émettrice de gaz à effet de serre ; côté fric, le vrai problème, c'est plutôt le capitalis

BILLARD Jean Louis | Réponse 03.12.2015 17.53

J. L. Schaff parle de la production hydraulique régionale mais si aujourd'hui il fallait construire le barrage de St Etienne que d'opposition on rencontrerait

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Commentaires

27.06 | 20:25

la

Montagne est un relais fidèle de la com wauquiez écoeurant!
autre chose : un scandale le site du col de serre (aux frais du contribable)fermé

...
17.06 | 10:47

Et puis faut voir la suite, le 12 juin quand une page pleine de chiffres compare la région à l'état. Elus ! osez analyser ce foutage de gueule et protestez SVP

...
17.06 | 08:00

La vie continue encore et encore ......comme dit la chanson !!!

...
01.06 | 12:40

ET ENCORE, LE CANTAL EST TRES LOIN D ARRIVER A LA CHEVILLE DE LA HAUTE GATONNE JE VOUS LE GARANTIE !!!! NI A L EPOQUE NI AUJOURD HUI !@@

...
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